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Art. 17 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Description, évaluation et classification des fonctions - Principe

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Art. 17 LPers · Principe

1. Chaque fonction exercée pour le compte de l'Etat ou de ses établissements fait l'objet d'une description, d'une évaluation et d'une classification salariale.

2. Les critères d'évaluation sont liés aux exigences intellectuelles, psychosociales, physiques et de responsabilité de la fonction.

3. Le Conseil d'Etat adopte par voie de directives la description des fonctions et le système d'évaluation des fonctions. Il procède à la classification salariale des fonctions et la publie par voie d'ordonnance.

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