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Art. 142 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Abrogation et modification d'autres lois - Autres lois

Dispositions finales et transitoires
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Art. 142 LPers · Autres lois

1. Les modifications d'autres lois et règlements rendues nécessaires par l'entrée en vigueur de la présente loi sont opérées par une loi et un arrêté d'adaptation.

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