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122.70.1 STPGCPPLPers CH-FR

Art. 141 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Abrogation et modification d'autres lois - Loi sur la Caisse de prévoyance

Dispositions finales et transitoires
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Art. 141 LPers · Loi sur la Caisse de prévoyance

1. La loi du 29 septembre 1993 sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (RSF 122.73.1) est modifiée comme il suit

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