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122.70.1 STPGCPPLPers CH-FR

Art. 140 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Abrogation et modification d'autres lois - Loi sur les traitements

Dispositions finales et transitoires
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Art. 140 LPers · Loi sur les traitements

1. La loi du 26 février 1987 sur les traitements du personnel de l'Etat (RSF 122.72.1) est abrogée, sous réserve des dispositions transitoires de la présente loi.

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