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Art. 138 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Droit au traitement

Dispositions finales et transitoires
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Art. 138 LPers · Droit au traitement

1. Le Conseil d'Etat édicte les dispositions transitoires nécessaires pour les collaborateurs et collaboratrices qui ont un droit au traitement pour cause de maladie, accident, grossesse, maternité, service militaire, lors de l'entrée en vigueur de la présente loi.

2. En principe, l'ancien droit reste applicable.

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