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Art. 137 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Prime de fidélité

Dispositions finales et transitoires
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Art. 137 LPers · Prime de fidélité

1. Les collaborateurs et collaboratrices qui bénéficient de la prime de fidélité telle qu'elle est prévue dans le cadre de l'ancienne loi continuent à la recevoir chaque année, sous réserve de l'alinéa 2. Toutefois, son montant est bloqué au niveau acquis.

2. Une partie de la prime de fidélité peut être intégrée dans les échelles de traitement lors d'adaptations annuelles des traitements à l'évolution des salaires réels décidées en application de l'article 81. La première adaptation intégrant une partie de la prime de fidélité a lieu dès l'entrée en vigueur de la loi.

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