Art. 13 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Entité de gestion du personnel au sein des Directions et établissements

1. Chaque Direction ou établissement crée et organise en son sein une entité chargée des tâches de gestion du personnel.

2. Cette entité constitue le répondant fonctionnel du Service du personnel et d'organisation au sein de la Direction ou de l'établissement.

3. Le Service du personnel et d'organisation apporte sa collaboration à l'organisation de cette entité.

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