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Art. 115 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Aide sociale

Protection sociale
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Art. 115 LPers · Aide sociale

1. Le collaborateur ou la collaboratrice en difficulté peut demander une aide matérielle temporaire au Fonds d'entraide sociale.

2. Les conditions d'octroi de l'aide sont fixées par les dispositions d'exécution.

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