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Art. 113 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Maternité

Protection sociale
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Art. 113 LPers · Maternité

1. En cas de maternité, la collaboratrice a droit à seize semaines de congé payé.

2. ...

3. Les dispositions d'exécution fixent les modalités du congé de maternité.

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