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Art. 112 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Grossesse

Protection sociale
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Art. 112 LPers · Grossesse

1. La collaboratrice enceinte peut, sur simple avis, s'absenter du travail.

2. L'absence pour cause de grossesse est assimilée à une absence pour cause de maladie lorsqu'elle est due à des raisons médicales certifiées par un médecin. A défaut, elle est considérée comme un congé non payé.

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