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Art. 109 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Assurance-maladie

Protection sociale
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Art. 109 LPers · Assurance-maladie

1. Le collaborateur ou la collaboratrice doit s'assurer pour les soins en cas de maladie non professionnelle, conformément à la législation sur l'assurance-maladie.

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