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Art. 108 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Assurance-accidents et maladie professionnelle

Protection sociale
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Art. 108 LPers · Assurance-accidents et maladie professionnelle

1. Le collaborateur ou la collaboratrice est assuré-e par l'Etat contre les accidents professionnels et non professionnels et contre la maladie professionnelle, conformément à la législation sur l'assurance-accidents.

2. La part des primes afférentes aux risques professionnels est à la charge de l'Etat.

3. L'Etat peut prendre en charge, totalement ou partiellement, la part des primes afférentes aux risques non professionnels.

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