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122.70.1 STPGCPPLPers CH-FR

Art. 104 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Compensation

Droit du personnel à la rémunération - Compensation, cession, prescription et répétition de l'indu
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Art. 104 LPers · Compensation

1. Le traitement, les allocations et les primes peuvent être compensés avec les sommes dues à l'Etat par le collaborateur ou la collaboratrice dans le cadre des rapports de service.

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