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Art. 102 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Indemnité de déménagement

Droit du personnel à la rémunération - Indemnités spéciales
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Art. 102 LPers · Indemnité de déménagement

1. Le collaborateur ou la collaboratrice qui, sur ordre, doit changer de lieu de résidence dans le cadre de l'exécution de sa fonction a droit à une indemnité de déménagement.

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