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122.70.1 STPGCPPLPers CH-FR

Art. 100 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Indemnité de séance et pour travaux particuliers

Droit du personnel à la rémunération - Indemnités spéciales
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Art. 100 LPers · Indemnité de séance et pour travaux particuliers

1. Une indemnité peut être octroyée au collaborateur ou à la collaboratrice qui participe à une séance d'une commission de l'Etat en tant que membre de celle-ci. Une indemnité peut également être octroyée pour les travaux particuliers effectués hors séance.

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