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Art. 1 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Objet de la loi

Objet et champ d'application
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Art. 1 LPers · Objet de la loi

1. La présente loi a pour objet de fixer les principes de la politique et de la gestion du personnel de l'Etat ainsi que les droits et les obligations des collaborateurs et collaboratrices qui exercent leur activité dans le cadre particulier des services publics.

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