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Art. 9 Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation - Signature

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Art. 9 Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation · Signature

1. Les actes de la Conférence des préfets sont signés soit par son président ou sa présidente et/ou son conseiller juridique ou sa conseillère juridique, soit par le ou les préfets chargés de l'affaire.

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