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Art. 14 Loi sur les préfets - Renvoi général

Les attributions du préfet
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Art. 14 Loi sur les préfets · Renvoi général

1. Le préfet exerce les attributions que les lois et les règlements lui confèrent.

2. Il exécute les ordres et les instructions du Conseil d'Etat et de ses Directions.

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