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Art. 12 Loi sur les préfets - Inspection

Organisation de la préfecture
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Art. 12 Loi sur les préfets · Inspection

1. La Direction à laquelle sont rattachées les préfectures inspecte celles-ci au moins une fois par année.

2. La vérification de la comptabilité ressortit à la Direction chargée de la comptabilité de l'Etat.

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