Art. 5 Ordonnance fixant les émoluments du Service des ponts et chaussées

1. Les frais de personnel sont calculés selon le temps effectivement employé, arrondi à la demi-heure supérieure, pour toutes les prestations non couvertes par l'émolument de base ou n'exigeant pas d'inspection des lieux.

2. Les montants s'articulent comme suit

a) Inspection des lieux, par collaborateur ou collaboratrice: Fr. 150 /h

b) Séance de coordination, par collaborateur ou collaboratrice: Fr. 150 /h

c) Travaux de secrétariat: Fr. 75 /h

d) Examen du dossier par un collaborateur ou une collaboratrice technique: Fr. 100 /h

e) Examen du dossier par un collaborateur ou une collaboratrice scientifique: Fr. 150 /h

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