Art. 9 Ordonnance sur les projets immobiliers importants de l'Etat et sur la Commission d'examen des projets immobiliers de l'Etat (OPIC) - Groupe de travail

1. Le groupe de travail est institué par la DIME et la Direction bénéficiaire, d'entente entre elles.

2. Il a notamment pour attributions

a) de mener les études préliminaires jusqu'à la demande du crédit d'études ou d'utilisation d'un crédit-cadre;

b) d'établir un cahier des charges préliminaire à l'attention de la ComEx et de lui faire une recommandation quant à la poursuite - ou non - du projet.

3. Le groupe de travail est composé

a) du ou de la chef-fe du service utilisateur et/ou d'un membre du secrétariat général de la Direction bénéficiaire (président ou présidente);

b) d'une ou plusieurs personnes représentant le service utilisateur (membres);

c) d'une ou plusieurs personnes représentant le SBat (membres).

4. Une personne représentant le SiTel est par ailleurs membre du groupe de travail lorsque le projet implique des investissements importants en matière d'infrastructures informatiques.

5. Lorsque l'établissement, l'unité administrative subordonnée ou l'unité administrativement rattachée dispose de son propre service informatique, une personne représentant ce dernier peut remplacer le représentant ou la représentante du SITel.

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