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Art. 8 Ordonnance sur les projets immobiliers importants de l'Etat et sur la Commission d'examen des projets immobiliers de l'Etat (OPIC) - Composition et fonctionnement de la ComEx

Organes, intervenants et intervenantes
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Art. 8 OPIC · Composition et fonctionnement de la ComEx

1. La ComEx est présidée par le Directeur ou la Directrice DIME et comprend les membres suivants, nommés par le Conseil d'Etat

a) une personne représentant le Service des bâtiments (ci-après: SBat);

b) une personne représentant la Conférence des secrétaires généraux;

c) une personne représentant l'Administration des finances (ci-après: AFin);

d) une personne représentant le Service du personnel et d'organisation;

e) une personne représentant le Service de l'informatique et des télécommunications (ci-après: SiTel);

f) une personne experte dans le domaine immobilier, externe à l'administration.

2. Elle peut faire appel à des experts ou expertes externes supplémentaires (membre avec voix consultative).

3. Le secrétariat de la ComEx est assumé par une personne représentant le SBat.

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