Art. 6 Ordonnance sur les projets immobiliers importants de l'Etat et sur la Commission d'examen des projets immobiliers de l'Etat (OPIC) - Organes

1. Les organes suivants interviennent durant le processus de planification et réalisation

a) la Commission d'examen des projets immobiliers de l'Etat (ci-après: ComEx; art. 7 et 8);

b) le groupe de travail, durant les études préliminaires (art. 9);

c) le comité de pilotage (ci-après: COPIL), durant les études de projet, les appels d'offres et la réalisation (art. 10 et 11);

d) la commission de projet (ci-après: CoPro), durant les études de projet, les appels d'offres et la réalisation (art. 12 et 13).

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