Art. 5 Ordonnance sur les projets immobiliers importants de l'Etat et sur la Commission d'examen des projets immobiliers de l'Etat (OPIC) - Etapes

1. Le processus de planification et de réalisation d'un projet immobilier important au sens de l'article 4 al. 1 se subdivise en trois étapes

a) étape 1: études préliminaires;

b) étape 2: études de projet et appels d'offres;

c) étape 3: réalisation du projet.

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