Art. 13 Ordonnance sur les projets immobiliers importants de l'Etat et sur la Commission d'examen des projets immobiliers de l'Etat (OPIC) - Composition et fonctionnement de la CoPro

1. La CoPro est composée

a) de l'architecte cantonal-e (présidence);

b) du ou de la chef-fe de projet du SBat (membre);

c) d'une personne représentant le service utilisateur (membre);

d) de toute autre personne ou service sollicité-e par le SBat ou le service utilisateur (membres);

e) des ingénieur-e-s et architectes mandatés, ainsi que des experts et expertes externes éventuels (membres avec voix consultative).

2. Une personne représentant le SITel est par ailleurs membre de la CoPro lorsque le projet implique des investissements importants en matière d'infrastructures informatiques.

3. Lorsque l'établissement, l'unité administrative subordonnée ou l'unité administrativement rattachée dispose de son propre service informatique, une personne représentant ce dernier peut remplacer le représentant ou une représentante du SITel.

4. Pour le choix des autres membres de la CoPro, il est tenu compte des spécificités du projet de construction ou de rénovation, ainsi que des compétences des personnes qui sont appelées à collaborer.

5. La CoPro se réunit 5 à 6 fois par an.

← Art. 12 OPIC Ordonnance sur les projets immobiliers importants de l'Etat et sur la Commission d'examen des projets immobiliers de l'Etat (OPIC) - Objet Art. 14 OPIC →