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Art. 12 Ordonnance sur les projets immobiliers importants de l'Etat et sur la Commission d'examen des projets immobiliers de l'Etat (OPIC) - Commission de projet (CoPro)

Organes, intervenants et intervenantes
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Art. 12 OPIC · Commission de projet (CoPro)

1. La CoPro est nommée par le Conseil d'Etat, sur proposition de la DIME et de la Direction bénéficiaire.

2. Elle a pour attributions de

a) conduire le projet sous l'angle opérationnel;

b) mener les études de projet;

c) diriger la réalisation du projet.

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