Art. 11 Ordonnance sur les projets immobiliers importants de l'Etat et sur la Commission d'examen des projets immobiliers de l'Etat (OPIC) - Composition et fonctionnement du COPIL

1. Le COPIL est composé

a) du Directeur ou de la Directrice DIME (co-présidence) ou d'une personne déléguée;

b) du directeur ou la directrice de la Direction bénéficiaire (co-présidence) ou d'une personne déléguée;

c) d'un ou d'une député-e par groupe parlementaire au Grand Conseil (membres);

d) d'une personne représentant l'AFin (membre);

e) d'une ou plusieurs personnes représentant le SBat (membres);

f) d'une personne représentant le service utilisateur (membre);

g) si nécessaire, d'une personne représentant la Direction bénéficiaire (membre).

2. Une personne représentant le SiTel est par ailleurs membre du COPIL lorsque le projet implique des investissements importants en matière d'infrastructures informatiques.

3. Lorsque l'établissement, l'unité administrative subordonnée ou l'unité administrativement rattachée dispose de son propre service informatique, une personne représentant ce dernier peut remplacer le représentant ou la représentante du SITel.

4. Le secrétariat du COPIL est assumé par une personne représentant le service utilisateur.

5. Le COPIL se réunit au moins trois fois par an, à des moments déterminés par lui en fonction de l'évolution du projet.

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