Art. 10 Ordonnance sur les projets immobiliers importants de l'Etat et sur la Commission d'examen des projets immobiliers de l'Etat (OPIC) - Comité de pilotage (COPIL)

1. Le COPIL est nommé par le Conseil d'Etat dès l'obtention du crédit d'études, sur proposition de la DIME et de la Direction bénéficiaire. Il perdure jusqu'à livraison de l'ouvrage.

2. Il a notamment pour attributions de

a) conduire stratégiquement le projet;

b) garantir la continuité du pilotage du projet depuis l'obtention du crédit d'études jusqu'à la fin des travaux, correspondant à l'acceptation du décompte final par le Conseil d'Etat;

c) veiller au respect des lignes directrices du projet et du crédit accordé;

d) superviser, orienter et valider les travaux de la commission de la CoPro;

e) s'assurer du respect des délais et des budgets.

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