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Art. 9 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes - Séances, tâches et décisions

Assemblée générale du Conseil
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Art. 9 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes · Séances, tâches et décisions

1. L'Assemblée générale du Conseil réunit tous les membres en fonction du Conseil. Elle est convoquée au minimum deux fois par année.

2. L'Assemblée générale assume toutes les tâches qui ne sont pas expressément déléguées à un des organes du Conseil par la présente ordonnance. Il s'agit en particulier des tâches suivantes

a) élire parmi ses membres, pour l'intégralité de la période de deux ans ou jusqu'à l'échéance du mandat (art. 5 al. 1), le président ou la présidente du Conseil, les deux vice-présidents ou vice-présidentes du Conseil ainsi que le ou la secrétaire et le caissier ou la caissière du Conseil;

b) adopter un programme d'activités pour l'année à venir, notamment sur des thèmes d'actualité en lien avec la politique de la jeunesse;

c) adopter le rapport d'activité, le budget et les comptes;

d) mener des actions concrètes;

e) élire les membres des groupes de travail;

f) élire le ou la responsable de l'«Info-Votation»;

g) adopter, le cas échéant et sur la proposition du Bureau, le règlement interne du Conseil.

3. L'Assemblée générale est en principe convoquée par le Bureau au moins trois semaines avant la date prévue pour la séance. Un ordre du jour est joint à la convocation. L'Assemblée générale peut aussi être convoquée si un tiers de ses membres en fait la demande, par écrit, auprès du Bureau.

4. L'Assemblée générale ne peut siéger valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.

5. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président ou de la présidente du Conseil est prépondérante.

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