Art. 8 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes - Fin du mandat

1. Le mandat de membre du Conseil prend fin

a) à l'expiration de sa durée (art. 5 al. 1);

b) par démission;

c) à l'âge de 25 ans révolus, sauf autorisation de la Direction.

2. La démission peut être présentée en tout temps. Elle est adressée par écrit au président ou à la présidente, qui la communique sans retard à la Direction, et mentionne la date à laquelle elle prend effet.

← Art. 7 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes Objet Art. 9 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes →