Art. 5 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes - Composition et durée des fonctions

1. Le Conseil se compose en principe de quinze à trente membres, nommés pour un mandat de deux ans par la Direction.

2. Le Conseil est intégralement renouvelé à l'échéance du mandat. Les anciens membres peuvent se représenter aussi longtemps qu'ils remplissent les conditions personnelles de nomination.

3. Des nouveaux membres peuvent être désignés en cours de mandat. Le cas échéant, la durée de leurs fonctions s'étend jusqu'à l'échéance du mandat en cours.

4. La Direction veille à une équitable représentation des sexes, des deux communautés linguistiques, des régions, des courants d'idées et des milieux socioprofessionnels.

← Art. 4 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes Objet Art. 6 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes →