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Art. 33 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 33 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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