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Art. 32 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 32 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes · Abrogation

1. L'ordonnance du 13 mai 2009 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes (RSF 122.21.411) est abrogée.

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