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Art. 29 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes - Indemnités - Paiement

Droits et obligations des membres du Conseil
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Art. 29 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes · Paiement

1. Les indemnités de déplacement sont comptées du lieu de travail (ou de formation) au lieu de la séance, à moins que le déplacement ne soit fait directement du domicile.

2. Le remboursement des autres frais ne se fait que sur présentation d'une quittance et/ou d'un justificatif.

3. Les ordres de paiements sont signés conformément aux prescriptions du règlement d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat.

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