122.24.411
CH-FR
Art. 28 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes - Indemnités - En général
Droits et obligations des membres du Conseil
Art. 28 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes · En général
1. Les membres du Conseil reçoivent une indemnité de séance de 15 francs et, le cas échéant, une indemnité de déplacement pour leur participation aux assemblées générales et aux séances du Bureau.
2. Une indemnité annuelle et forfaitaire fixée à 100 francs est octroyée aux membres du Bureau. Elle est de 150 francs pour le président ou la présidente. La Direction peut octroyer au ou à la secrétaire ainsi qu'au caissier ou à la caissière une indemnité supplémentaire adaptée aux prestations fournies.
3. Les membres ont droit au remboursement des autres frais qu'ils engagent dans le cadre de leurs activités au service du Conseil et du Bureau.