Art. 2 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes - Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

1. Le Conseil est rattaché à la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (ci-après: la Direction).

2. La Direction veille à la bonne marche du Conseil. A ce titre, elle dispose notamment des attributions suivantes

a) elle est habilitée à assister aux séances des organes du Conseil, avec voix consultative;

b) elle inscrit chaque année, à son budget, un montant forfaitaire destiné à assurer le fonctionnement du Conseil;

c) ...

d) elle délivre aux personnes intéressées mais qui ne remplissent pas les conditions personnelles de nomination, en accord avec le Bureau, l'autorisation d'assister aux séances du Conseil et de ses organes sans droit de vote;

e) elle est habilitée à se faire produire par le Bureau, en tout temps, toute pièce nécessaire à l'exercice de ses activités d'appui et de contrôle;

f) elle approuve, le cas échéant, le règlement interne du Conseil.

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