Art. 9 Loi sur l'Office de la circulation et de la navigation (LOCN) - Directeur - Statut

1. Le directeur est engagé par le Conseil d'Etat, sur la proposition du conseil d'administration.

2. Il est placé sous la surveillance du conseil d'administration auquel il fait régulièrement rapport.

3. Il est lié, pour l'application de la législation sur la circulation routière et la navigation, par les directives et instructions du Conseil d'Etat et de la Direction.

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