Art. 6 Loi sur l'Office de la circulation et de la navigation (LOCN) - Conseil d'administration - Séances

1. Le président convoque le conseil d'administration chaque fois que les affaires l'exigent, mais au moins une fois par trimestre.

2. Il le réunit, en outre, à la demande écrite d'un membre du conseil ou du directeur.

3. La présence de cinq membres au moins est requise pour la validité d'une décision.

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