Art. 20a Loi sur l'Office de la circulation et de la navigation (LOCN) - Commission du personnel

1. La commission du personnel est chargée de représenter le personnel de l'Office auprès de la direction. Elle collabore à l'information et à la consultation du personnel.

2. Les membres de la commission du personnel sont élus par l'ensemble du personnel de l'Office.

3. Le règlement de la commission du personnel est établi par celle-ci et soumis pour ratification au conseil d'administration.

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