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Art. 16 Loi sur l'Office de la circulation et de la navigation (LOCN) - Participation aux résultats

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Art. 16 LOCN · Participation aux résultats

1. Dans les limites qu'il fixe, le Conseil d'Etat peut autoriser l'Office à introduire une participation des collaborateurs aux améliorations de résultats obtenues par l'Office.

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