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Art. 13 Loi sur l'Office de la circulation et de la navigation (LOCN) - Durée du travail et horaire

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Art. 13 LOCN · Durée du travail et horaire

1. La durée du travail est la même que celle des collaborateurs de l'Etat.

2. L'horaire de travail est fixé par l'Office.

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