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Art. 11 Loi sur l'Office de la circulation et de la navigation (LOCN) - Organe de révision

Organes
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Art. 11 LOCN · Organe de révision

1. Les comptes de l'Office sont révisés par un organe externe, désigné par le Conseil d'Etat.

2. Cet organe présente à la fin de chaque exercice un rapport qui est joint aux comptes.

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