Art. 10 Loi sur l'Office de la circulation et de la navigation (LOCN) - Directeur - Attributions

1. Le directeur pourvoit à la bonne marche de l'Office et à son développement.

2. Il assure l'application de la législation qui régit le champ d'activité de l'Office.

3. Il est chargé de la conduite opérationnelle de l'Office et procède à tous les actes de gestion courante.

4. Ses attributions et compétences sont précisées dans un règlement qui est adopté par le conseil d'administration et approuvé par le Conseil d'Etat.

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