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Art. 4 Arrêté sur le statut et les attributions du Service d'achat du matériel et des imprimés

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Art. 4 Arrêté sur le statut et les attributions du Service d'achat du matériel et des imprimés

1. Le Service d'achat du matériel et des imprimés peut prêter ses services aux institutions subventionnées par l'Etat.

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