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Art. 3 Arrêté sur le statut et les attributions du Service d'achat du matériel et des imprimés - Rôle

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Art. 3 Arrêté sur le statut et les attributions du Service d'achat du matériel et des imprimés · Rôle

1. Les établissements et services de l'Etat ainsi que les écoles cantonales doivent recourir au Service.

2. L'Université, l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments, les Etablissements de Bellechasse, Grangeneuve, l'hôpital fribourgeois, le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale et l'Etablissement cantonal des assurances sociales peuvent procéder librement au choix du matériel, des machines, des appareils et des travaux prévus à l'article 2 let. a et b. Les exigences de l'ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg sont toutefois réservées.

3. Les commandes sont passées par le Service qui peut, dans certains cas, déléguer cette compétence aux établissements et aux écoles cantonales.

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