Art. 2 Arrêté sur le statut et les attributions du Service d'achat du matériel et des imprimés - Attributions

1. Le Service est chargé

a) de procéder à l'acquisition du matériel de bureau administratif et technique, des machines et appareils de bureau et des fournitures diverses;

b) de commander ou d'exécuter les travaux d'impression, de reproduction, d'édition, de reliure;

c) de procéder aux travaux de microfilmage prescrits par la législation cantonale et fédérale, sous réserve de dispositions spéciales, notamment en matière de registre foncier;

d) d'assurer la réception, le contrôle, l'entreposage et la livraison des objets mentionnés sous lettres a et b;

e) d'organiser l'entretien des machines et des appareils de bureau et d'en négocier les contrats;

f) d'inventorier les machines et les appareils de bureau;

g) de conseiller les services et établissements sur le choix des fournitures, des machines et appareils de bureau afin d'en limiter la diversité;

h) ...

i) de vendre ou d'éliminer le matériel et les machines de bureau usagés.

2. Le Service veille à répartir équitablement et rationnellement les commandes, compte tenu des exigences portant sur le type, le délai de livraison, la qualité et le prix des produits et services offerts.

3. Le Service exerce ses attributions en tenant compte de l'avis des services, établissements et écoles.

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