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122.1.3 GSRGLTCE CH-FR

Art. 23 Loi relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d'Etat, des préfets et des juges cantonaux (LTCE)

Prévoyance professionnelle - Juges
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Art. 23 LTCE

1. Les juges sont assurés auprès de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat, dans le régime de pensions.

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