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122.1.3 GSRGLTCE CH-FR

Art. 22h Loi relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d'Etat, des préfets et des juges cantonaux (LTCE) - Indexation

Prévoyance professionnelle - Conseillers et préfets
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Art. 22h LTCE · Indexation

1. Les prestations transitoires sont indexées au coût de la vie conformément aux dispositions de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat, applicables par analogie.

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