Art. 9 Ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale - Chef-fe-s des unités administratives

1. Le ou la cheffe d'unité administrative est considéré-e comme dirigeant ou dirigeante du système SST.

2. A ce titre, cette personne est responsable de la mise en application, pour sa propre unité, du système SST. Elle adapte le manuel de référence SST établi par la Commission SST aux besoins spécifiques de l'unité administrative.

3. Lorsque plusieurs unités administratives sont en proximité géographique et présentent des risques similaires, les chef-fe-s des unités concernées peuvent, par entente réciproque, constituer une seule entité de risque dans un but de rationalisation et de création de synergies. Chaque chef-fe d'unité administrative reste toutefois responsable de l'application du système SST pour sa propre unité.

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