Art. 6 Ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale - Commission SST - Institution

1. Il est institué une Commission permanente pour la sécurité et la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale (ci-après: Commission SST).

2. La Commission SST fonctionne en tant qu'organe de coordination au sens de la solution de branche n°48.

3. Elle est rattachée administrativement à la Direction des finances.

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